Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Annick LE COZE-ROLAND, entreprise individuelle domiciliée au 26 Avenue Charles MONIER 77240 CESSON , téléphone 0160632314, adresse mail : annicklcroland@gmail.com et immatriculée au registre du commerce et des métiers de MELUN sous le numéro 52483910700017,   ci-après dénommée "du fat au patchwork" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de "du fat au patchwork" dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "du fat au patchwork" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, par le biais du site "du fat au patchwork", quelque soit l'acheteur. 
L’acquisition de marchandises ou de services auprès de " du fat au patchwork" implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
"du fat au patchwork" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de "du fat au patchwork" accompagné d’un descriptif établi par "du fat au patchwork".
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 1 – Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de commande.
Les prix peuvent être révisés à tout moment par "du fat au patchwork" sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 2 – Paiements
Sauf conditions particulières, les produits sont payables à la commande, par carte bancaire, (ou espèces uniquement via remise en mains propres)

Article 3 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur "la poste".

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur et du transporteur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Article 4 – Délais de livraison
Les délais de livraison seront indiqués à titre indicatif.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande et sera remboursé.

Article 5 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférant aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

Article 6 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "du fat au patchwork" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "du fat au patchwork".
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "du fat au patchwork".